REGLEMENT JEU CONCOURS TROPHEE DE L’ELEGANCE MARIE VALOIS 2008

ARTICLE 1
Promogolf SA, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 942 735, et dont le siège social est 17, passage Antoine Riou, 92 000 Nanterre, email : contact@promogolf.fr , organise, pour son client Marie Valois, à partir du 1er avril 2008 jusqu’au 15 Octobre 2008 un jeu-concours ci après dénommé «Jeu-concours Trophée de l’Elégance Marie Valois 2008 ».
Principe :
Il est organisé sur le site www.promogolf.fr un concours photographique amateur, ouvert à toute personne physique majeure, sans obligation d'achat. Il est interdit au personnel de Promogolf et Marie Valois, parents et proches, d'y participer.

ARTICLE 2
Conditions de participation.
 Il suffira de faire parvenir part mail à : elegance-marievalois@promogolf.fr, ou elegance-marie-valois@marie-valois.com une photo libre de droit en noir et blanc ou en couleur dont le concurrent est la personne photographiée ou un ou une de ses amis.
La photo devra mettre en scène les vêtements Marie Valois dans un environnement golf. Aucune limitation de genres, de styles, de thèmes mais dans le respect des convenances et un souci d’originalité et d’élégance.
Une photo, et une seule, par concurrent, pourra être retenue pour être publiée sur le site www.promogolf.fr  et  http://www.marie-valois.com/ et dans tous supports choisis par le comité de sélection. La date limite des envois est fixée au 15 octobre 2008 à minuit, heure de France métropolitaine.
Fichier numérique et MMS :
La photo devra être adressée soit sous forme d’un fichier numérique soit par MMS. 
Le poids du fichier doit être au minimum de 500 Ko  et au maximum 3 Mo  enregistrée au format  Jpeg, le nom du fichier doit indiquer le Nom et Prénom comme indiqué ci-dessous :
Nom.Prenom.JPG.
La photo est à envoyer : elegance-marievalois@promogolf.fr

ARTICLE 3
Les prix concerneront des cadeaux attribués par Marie Valois.
PREMIER PRIX : un bon d’achat d’une valeur de 3000€ 
DEUXIEME PRIX :  une tenue complète Marie Valois été et une tenue complète hiver, valeur 2000€ 
TROISIEME PRIX : un bon d’achat d’une valeur de 1000€
Du 4 au 10° PRIX :  un bon d’achat de 100€
Les bons d’achat sont valables au Show Room Marie Valois
Aucun prix ne pourra être échangé ni contre des espèces, ni contre un autre prix. Le nom du bénéficiaire du prix ne pourra en aucun cas être changé. En cas d'impossibilité d'offrir un ou plusieurs prix annoncés, la direction de Marie Valois se réserve le droit de le ou les remplacer par d'autres prix de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation.

ARTICLE 4
Dépouillement des envois et attribution des prix. Le dépouillement des envois sera effectué par le comité de sélection de Promogolf et Marie Valois, les concurrents étant classés selon des critères de qualité technique et d'intérêt artistique desdits envois. Le comité de sélection composé du dirigeant de Promogolf et du dirigeant de Marie Valois sélectionnera les concurrents  gagnants à l’issue de la clôture des envois.

ARTICLE 5
Proclamation des résultats. Les gagnants seront avisés directement par Promogolf, par téléphone ou par mail. Les envois primés et le nom de la gagnante seront publiés sur le site www.promogolf.fr et/ou dans la presse spécialisée à compter du 1er novembre 2008

ARTICLE 6
Réclamations. La participation à ce concours implique le plein accord des concurrents sur l'acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats, ni au retour de leur(s) photo(s). Par ailleurs, ils devront s'assurer de l'accord écrit des personnes photographiées lorsque leur photo peut mettre en cause le droit des personnes sur leur image. Le simple fait de concourir implique l'acceptation de la décision, en dernier recours, de la direction de Marie Valois et la direction de Promogolf quant aux difficultés qui ne seraient pas prévues par celui-ci. La direction de Marie Valois et de Promogolf ne pourraient être tenues responsables si, par suite d'un cas de force majeure, ou de toute cause indépendante de sa volonté, des changements de dates intervenaient ou même si le concours était modifié ou purement et simplement annulé. Elles ne sauraient non plus être rendue responsables des retards ou des pertes des envois, du fait des services postaux ou autres, ou de leur destruction par tout autre cas fortuit.

ARTICLE 7
L’organisateur se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.

ARTICLE 8
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite «Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les informations nominatives les concernant peuvent être transmises à des sociétés tierces sur autorisation de votre part adressée à PROMOGOLF. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à  PROMOGOLF

ARTICLE 9
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à  PROMOGOLF. Les frais engagés par le concurrent pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP)

ARTICLE 10
Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire.
Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

ARTICLE 11
Le règlement du présent concours est déposé en l'étude de Maître Grégory FOURGNAUD Huissier de Justice – SCP Nicolas, Sibenaler, Fourgnaud – 25 rue Hoche – 91263 Juvisy sur Orge Cedex, il est consultable sur le site internet de Promogolf et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : PROMOGOLF 17 Passage Antoine RIOU 92000 NANTERRE. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant  sera déposé à la SCP huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa publication .